CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 01/01/2018

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

 Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de Clients désirant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.beaumont-ventoux.com, tel que défini à l’Article 3 de la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.beaumont-ventoux.com et prévaudront sur tout autre document.

 Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

CAVEAU DE BEAUMONT DU VENTOUX, EURL

Capital social de 8 000,00 Euros

Immatriculé au RCS Avignon sous le numéro 443314083, sous le numéro SIRET 44331408300017

2480 Route de Malaucène 84330 LE BARROUX

Mail : caveau.beaumont@orange.fr

Téléphone : 04 90 65 11 78

Numéro de TVA intracommunautaire FR93443314083

 

ARTICLE 2 – PRIX

 Les prix des Produits commandés sont ceux figurant sur le site www.beaumont-ventoux.com au jour de la passation de commande.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les prix ne comprennent pas les frais de transport, qui sont facturés en supplément et calculés en fonction du volume commandé ainsi que de la zone de livraison choisie par le Client. Le montant de ces frais sera indiqué au Client préalablement à la passation de la commande.

 

ARTICLE 3 – COMMANDES

 Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.beaumont-ventoux.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

 Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte accessible avec un identifiant et un mot de passe (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes CGV.

 Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

 

ARTICLE 4 – PRODUITS

L'acheteur renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil et accepte tout écart dans les limites des normes analytiques du vin sélectionné, notre engagement se limitant à la délivrance de vins de qualité loyale et marchande. En cas d'erreur, de vice caché ou reconnu, le Vendeur s’engage à procéder à l'échange pur et simple des vins non-conformes ou au remboursement auprès du Client. Est exclue toute notion de réparation de préjudice commercial ou financier.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

 Le prix est payable par le Client à la passation de la commande selon le moyen de son choix parmi ceux proposés sur le site www.beaumont-ventoux.com :

                - paiement par carte bancaire

                - ou paiement par chèque

                - ou paiement par virement bancaire

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISONS

Les délais indiqués sur le site www.beaumont-ventoux.com sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne sauraient en aucun cas justifier l'annulation d'une commande ou donner lieu à des dommages et intérêts. Il appartiendra au Client d'informer le Vendeur des dispositions réglementaires de son pays concernant le conditionnement, l'emballage, le marquage des produits et les modalités de douane, dès la commande. Les coûts supplémentaires liés à ces spécificités seront à la charge du Client.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Vendeur propose également une mise à disposition gratuite des Produits commandés au Caveau de Beaumont du Ventoux.

Les Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier ou mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi son transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

 

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce-dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.

 

ARTICLE 8 – GARANTIE ET REPONSABILITES

1. Le Client certifie être majeur et à avoir la capacité de contracter. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’information erronée transmise par le Client.

2. Les obligations des parties sont suspendues, sans indemnités en cas de survenance de force majeure (tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties rendant impossible l’exécution de la commande)., Cependant, la force majeure ne suspend pas le paiement des marchandises déjà livrées.

 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – JURISPRUDENCE COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis aux tribunaux français.